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Règlement jeu concours "Bénévole de l'année"

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS

Bénévole de l'année

Article 1 : Organisation

La SAS KparK au capital de 250 000,00 €, ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice », dont le siège social est situé 2 rue Andre Karman 93300 Aubervilliers, immatriculée sous le numéro RCS Aubervilliers 401 375 316, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 03/12/2019 à 12h00 au 02/02/2020 à 00h00.

Pour l'année 2019, la société KparK organise un jeu concours pour les clubs partenaires ayant reçu une aide financière et/ou matériel de la part de KparK sur l'année 2019 (01/01/2019 au 31/12/2019).
Ce jeu en ligne sur le site www.partenariat-kpark.fr permettra aux différents clubs d'être représentés par un seul et unique bénévole qui pourra gagner selon le principe de vote :
- Deux places pour une compétition sportive de son choix, d'une valeur maximum de 800€TTC
- Un chèque de 3000€TTC pour le club auquel il appartient.

Article 2 : Participants

Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, bénévoles des clubs partenaires KparK, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse non comprise).

Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres du personnel de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.

Article 3 : Modalités de participation

Les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante :

 

• https://www.partenariat-kpark.fr/


Le jeu se déroulera du 03/12/2019 au 02/02/2019 minuit, sur le site internet dédié www.partenariat-kpark.fr
La participation se fera sur le site www.partenariat-kpark.fr uniquement pour les clubs ou assimilés (associations sportives) ayant reçu une aide matérielle et/ou financière entre le 01 janvier 2019 et 31 décembre 2019 par la société KparK.
Le club recevra un code spécifique, dédié, et unique lui permettant de s'inscrire sur le site.
Les clubs participants au jeu concours devront choisir un seul et même bénévole qui verra apparaître différentes informations le concernant :
- Nom,
- Prénom,
- Club
- Missions au sein du club
- Nombre d'années passées dans le club en tant que bénévole
- Une photo portrait
En plus le bénévole devra renseigner son adresse mail qui n'apparaîtra pas sur le site mais qui sera possiblement utilisé par la société KparK en cas de victoire et uniquement pour le fonctionnement du jeu.
Il sera demandé une décharge afin d'utiliser ces données uniquement pour le jeu concours.

La participation au Jeu concours implique l'acceptation, en cochant la case prévue à cet effet, sans réserve du présent règlement dans son intégralité, (ci-après « le Règlement »).

Une fois ces informations renseignées, le participant doit valider sa participation en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité.

Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à s'en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.

Article 4 : Gains

Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
 


• 1er lot : 2 places pour une compétition sportive au choix d'un valeur maximum de 800€ TTC. Lot valable un an à compter du 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2020. (800 € TTC)

• 2ème lot : Une somme de 3000€TTC pour le club auquel appartient le bénévole (virement). (3000 € TTC)


Valeur totale : 3800 € TTC.

La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.

Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.

Article 5 : Désignation des gagnants

Un seul gagnant sera désigné selon le principe de vote sur le site partenariat-kpark.fr sur la page dédiée.
Les votes émanent des visiteurs sur le site internet.
Les votes s'arrêteront le 02/02/2019 à minuit, le résultat des votes aura lieu le 05/02/2019
La société KparK prendra contact directement avec le gagnant.

En cas d'ex aequo, un tirage au sort sera effectué pour départager les participants.

Date(s) de désignation : mercredi 5 février à 12H00.

Article 6 : Annonce des gagnants

• Les gagnants seront informés par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu-concours
• La liste des gagnants sera disponible sur le site du jeu-concours

Article 7 : Remise des lots

Le gagnant sera informé par email.
Le lot sera remis à l'adresse du siège social du club par les représentants KparK en présence du bénévole et des membres du club.
À l'issue du délai de 10 jours, sans retour du gagnant le lot sera remis à la personne ayant fini deuxième, le gagnant ne pouvant prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.

La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas être engagée en cas d'impossibilité de prévenir le gagnant de son gain et/ou de perte ou destruction du lot en cours d'acheminement ou si l'adresse indiquée s'avérerait erronée ou incomplète, empêchant l'acheminement du lot.
Dans ce cas le gagnant perdrait le bénéfice de son lot sans recours possible.

Il n'appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches de coordonnées, le gagnant ne pouvant être joint en raison d'informations communiquées inexactes.

Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une quelconque contestation de la part du gagnant, ni d'un échange, d'une reprise ou d'un remboursement ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

Le lot restera à disposition du participant pendant 10 jours. Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.

Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.

« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.

Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants

Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution des lots.

Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.

Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu'au Règlement n°2016/679 du parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), le participant peut exercer son droit d'accès, de rectification, d'effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la portabilité des données, son droit d'opposition, ainsi que son droit au retrait de son consentement en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.

Article 9 : Règlement du jeu

Le règlement du jeu est déposé à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :


 

• https://www.partenariat-kpark.fr/


Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L'organisatrice ».

« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites.

Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.

Article 11 : Responsabilité

La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains.

« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.

De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.

Article 12 : Litige & Réclamation

Le présent règlement est régi par la loi française.

« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.

Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L'organisatrice ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent règlement.

Article 13 : Convention de preuve

De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers informatiques de « L'organisatrice » feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par « L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.


Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet : 
Reglementdejeu.com