Préambule
K PAR K Groupe, société par actions simplifiée, au capital social de 10 000,00 €, dont le siège social est situé au 148-156 RUE GALLIENI, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 953 381 308 représentée par NGP PARTICIPATIONS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président, elle-même représentée par M. Nicolas GANDY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président. La société propose aux licenciés des clubs sportifs ayant été retenus au titre d’une opération de sponsoring une page web leur permettant de communiquer à KparK Groupe leurs informations afin que leur club reçoive les tenues de sport, objet du sponsoring, sous les termes et conditions ci-après définis.
N° de TVA : FR93953381308
Directeur de la publication : M. Nicolas Gandy
Hébergeur : Acquia Inc, 25 Corporate Drive, Burlington, MA 01803 (USA)
Le design et la conception des interfaces ont été réalisés par Subskill Digital.
La conception fonctionnelle et technique et les développements ont été réalisés par Subksill Digital
Article 1. Définitions
Chacun des termes mentionnés ci-après aura dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
Conditions Générales : désignent les présentes Conditions générales de participation à l’Opération.
Entreprise : désigne KparK Groupe.
Inscription : désigne l’Inscription du Participant via le Site Internet conformément à l’article 6 permettant à ce dernier de participer à l’Opération.
Opération : désigne l’Opération proposée par KparK Groupe permettant aux Participants par le biais d’une Inscription d’être sélectionnés afin de bénéficier d’un Sponsoring
Participant : désigne un Club sportif amateur, sous forme associative, ayant réalisé une Inscription.
Participant Sponsorisé : désigne le Participant sélectionné pour bénéficier du Sponsoring conformément aux articles 7.1 et 7.2 ainsi que des autres avantages de l’Opération.
Participant Non Sponsorisé : désigne le Participant qui a réalisé une Inscription mais qui ne fait pas partie des 50 Participants Sponsorisés.
Partie(s) : désigne le Participant et/ou KparK Groupe.
Site Internet : désigne les pages web inhérentes à l’Opération.
Sponsoring : désigne la fourniture accordée au Participant, par KparK Groupe, de vêtements de sport portant le logo de l’Entreprise, dans les conditions de l’article 7.
Utilisateur : désigne toute personne naviguant ou utilisant les fonctionnalités du Site Internet.
Club : désigne l’entité bénéficiant de la dotation d’Équipements de KparK Groupe.
Tenu : désigne l’ensemble de la dotation allouée par KparK Groupe au club.
Article 2. Objet
2.1 Les présentes Conditions Générales régissent (i) les conditions d’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur (ii) les conditions dans lesquelles le Participant pourra communiquer à KparK Groupe ses informations afin que le Participant Sponsorisé reçoive le Sponsoring et, (iii) les droits et obligations de KparK Groupe, et de l’Utilisateur.
2.2 Ces Conditions Générales prévalent sur tout autre document. Elles constituent de ce fait l’intégralité des termes et conditions sur lesquels le Participant et/ou l’Utilisateur et/ou KparK Groupe se sont accordés. Elles remplacent tous documents, accords préalables et communications antérieures, y compris verbales ou de tout autre nature.
Article 3. Durée
3.1 Les présentes Conditions Générales s’appliquent à compter de leur acceptation par l’Utilisateur ou le Participant selon la plus tardive des deux dates d’acceptation définies à l’article 3.2.
3.2 Elles entrent en vigueur à compter de la date de leur acceptation par l’Utilisateur et/ou le Participant.
Article 4. Acceptation et modification
4.1 Les présentes Conditions Générales sont disponibles lors de l’Inscription par le Licencié.
4.2 En cochant la case à côté de « J’accepte des Conditions Générales », le Participant reconnaît avoir pris connaissance et déclare accepter toutes les stipulations le mentionnant dans les Conditions Générales. En accédant au Site Internet, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et déclare accepter les conditions d’utilisation du Site Internet, telles que prévues notamment à l’article 5 des Conditions Générales.
4.3 Toute Inscription suppose l’acceptation sans réserve et le respect de l’entièreté des termes des présentes Conditions Générales par le Participant.
4.4 Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de consultation du Site Internet pour l’Utilisateur et au jour de l’Inscription pour le Licencié. Ces Conditions Générales, telles qu’acceptées par le Participant lors de l’Inscription, resteront applicables pendant toute la durée de l’Opération.
4.5 KparK Groupe se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de façon partielle ou totale, pour les besoins et selon l’évolution de l’Opération, et ce, à tout moment. Toutefois, ces nouvelles Conditions Générales n’entreront en vigueur que si elles ont été notifiées par KparK Groupe et acceptées par le Participant.
4.6 S’il accepte les Conditions Générales au nom d’une personne morale, le Participant et/ou l’Utilisateur certifie qu’il en a le droit et l’autorité.
Article 5. Utilisation du Site Internet
5.1 Accès au Site Internet
5.1.1 L’Utilisateur pourra accéder au Site Internet via l’URL du site.
L’Utilisateur reconnaît en particulier :
- que la qualité et la fiabilité des transmissions dépendent des infrastructures de réseaux sur lesquelles les transmissions circulent, et sont aléatoires, ceci pouvant conduire à des pannes ou des saturations des réseaux, plaçant l’Utilisateur dans l’incapacité d’utiliser le Site Internet ;
- qu’il lui appartient d’assurer la sécurité de son équipement terminal et de ses propres données, logiciels ou tout autre équipement à sa disposition, notamment contre toute contamination par virus ou tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
- que tout équipement connecté au Site Internet est et demeure sous son entière responsabilité, notamment en cas de dommage résultant directement ou indirectement de sa connexion au Site Internet.
5.1.3 KparK Groupe s'efforce de maintenir accessible le Site Internet sans pour autant être tenue à aucune obligation de résultat. L'accès au Site Internet pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison d'ordre technique.
5.2 Propriété intellectuelle
5.2.1 L’intégralité des droits de propriété intellectuelle, tels que notamment les droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données, portant tant sur la structure que les contenus du Site Internet, sont la propriété exclusive de KparK Groupe.
5.2.2 Toute reproduction, distribution, destruction, exploitation, téléchargement, diffusion, extraction, transmission, modification ou transformation de tout ou partie du Site Internet sans autorisation préalable et expresse de KparK Groupe, est interdite et constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle. La validation des Conditions Générales se fait au nom d’une personne morale, le Participant et/ou l’Utilisateur certifiant qu’il en a le droit et l’autorité.
5.2.3 En conséquence, l’Utilisateur s’engage expressément à :
- n’utiliser le Site Internet qu’à la seule fin de connaître et/ou bénéficier de l’Opération ;
- ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par KparK Groupe sur le Site Internet, et leurs marques ou tout autre signe distinctif, ni à ceux éventuellement détenus par les tiers sur les contenus qu’ils mettent en ligne sur le Site Internet ;
- ne pas copier, par le biais de tout procédé ou logiciel, le contenu du Site Internet ;
- ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par KparK Groupe sur le Site Internet, et leurs marques ou tout autre signe distinctif, ni à ceux éventuellement détenus par les tiers sur les contenus qu’ils mettent en ligne sur le Site Internet ;
- ne pas extraire ou réutiliser, à des fins commerciales ou privées, sans autorisation écrite et préalable de KparK Groupe, une partie substantielle ou non du contenu du Site Internet et des différents documents qui lui sont envoyés dans le cadre de l’Opération.
5.3 Liens hypertextes
5.3.1 Le Site Internet peut proposer des liens vers d’autres sites internet. Les sites internet auxquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mention contraire, indépendants du Site Internet et de KparK Groupe.
5.3.2 KparK Groupe ne saurait en aucune façon être tenu responsable du contenu de ces sites, des dommages qui pourraient résulter de la connexion à ces sites, des informations y figurant ou des transactions pouvant y être réalisées.
5.3.3 Tout lien hypertexte, de quelque nature qu’il soit, permettant d’accéder au Site Internet, à l’une quelconque de ses pages ou éléments, nécessite une autorisation préalable et écrite de KparK Groupe.
Article 6. Inscription à l’Opération
6.1 Avant de participer à l’Opération, le Participant doit préalablement créer une Inscription sur le Site Internet en renseignant notamment sur le premier formulaire : nom, prénom, date de naissance, email, numéro de téléphone portable, sport, code postal du Club, ville du Club, région du Club, nom du Club (en toutes lettres), fonction occupée au sein du Club, nom du président du Club, prénom du président du Club, catégorie sponsorisée, équipementier du Club, lien du Site Internet du Club, lien de la page Facebook du Club.
6.2 Le Participant devra impérativement être majeur. Toute information erronée sur la date de naissance et l’âge du Participant entraînera une exclusion automatique de l’Opération et/ou des poursuites pénales.
6.3 Un courriel de confirmation de création de l’Inscription sera automatiquement envoyé à l’adresse email renseignée.
6.4 Le Participant pourra s’inscrire à compter du 12/03/2024 à 12 heures (heure de Paris) jusqu’au 02/04/2024 à 12 heures (heure de Paris) inclus.
6.5 Les données demandées par KparK Groupe sont collectées aux fins de la bonne exécution de l’Opération. En conséquence, le Participant est informé du fait que les renseignements demandés doivent être intégralement fournis par eux afin que la participation à l’Opération soit validée.
6.6 KparK Groupe se réserve le droit de demander au Participant toute information manquante ou complémentaire nécessaire à la bonne participation à l’Opération.
6.7 Les informations renseignées doivent être complètes, exactes et à jour, le Participant se portant garant de cela. En cas de modification de l’une des informations renseignées pendant l’Opération, le Participant s’engage à mettre à jour ces informations, afin de maintenir leur exactitude tout en informant KparK Groupe des modifications apportées ou à apporter.
Article 7. Sponsoring
7.1 La sélection du Participant
7.1.1 KparK Groupe sélectionnera 50 Clubs parmi les Participants pour bénéficier du Sponsoring. Les Participants Sponsorisés se trouvent à 35km ou moins d’un magasin affilié à KparK Groupe, à la libre appréciation de KparK Groupe.
7.1.2 Les noms des Participants retenus seront révélés via le Site Internet le jeudi 11/04/2024 à 12 heures.
7.1.3 Les Participants Sponsorisés recevront un email :
- leur signifiant le bénéfice du Sponsoring ;
- contenant un lien Google Forms comprenant les tailles, couleurs, et modèles d’équipements disponibles
- une invitation à accepter le contrat actant de leur sélection et du bénéfice des avantages de l’Opération, étant entendu que l’acceptation de ce contrat constitue une condition suspensive du bénéfice par le Participant Sponsorisé des avantages de l’Opération.
7.1.4 Le Participant Sponsorisé devra remplir le Google Forms reçu via le mail évoqué dans l’article 7.1.3.
7.1.5 Les choix du Participant Sponsorisé en termes de tailles, couleurs, et modèles devront être effectués au plus tard le 22/04/2024 à 12 heures. Tout retard pourra entraîner l’annulation immédiate de la collaboration entre les Parties, ou des retards de livraison du contenu du Sponsoring évoqué dans l’article 7.2.
7.2 Contenu du Sponsoring
7.2.1 Le Participant Sponsorisé bénéficiera du Sponsoring, consistant en la fourniture d’une tenue de sport pour une de ses équipes de jeunes composée d’un maillot de match floqué, d’un short de match et d’une paire de chaussettes de match comprenant le logo de l’équipementier en question, le logo du Club, un numéro dos par joueur, ainsi que le logo KparK Groupe sur la face du maillot. Le coach de l’équipe en question bénéficiera du Sponsoring d’un ensemble de survêtement, comprenant le logo de l’équipementier, le logo du Club, et le logo KparK Groupe dans le dos.
7.2.2 KparK Groupe fera ses meilleurs efforts pour que la Tenue soit livrée au Participant Sponsorisé à compter du 09/09/2024.
7.3 Obligations du Participant Sponsorisé
7.3.1 Le Participant Sponsorisé s’engage à ce que ses licenciés utilisent la Tenue lors des compétitions officielles.
7.3.2 Le Participant Sponsorisé s’engage à réaliser au moins une publication sur ses réseaux sociaux à l'annonce des Clubs vainqueurs, en mentionnant le #CollectifKparK.
7.3.3 Le Participant Sponsorisé s’engage à réaliser au moins une publication sur ses réseaux sociaux à la réception de la Tenue, en mentionnant le #CollectifKparK.
7.3.4 Le Participant Sponsorisé s’engage à réaliser au moins une publication sur ses réseaux sociaux au moment du port de la Tenue lors d'un match ou entraînement.
7.3.5 Le Participant Sponsorisé ne pourra apposer tout autre sponsor sur la Tenue.
7.3.6 Le Participant Sponsorisé s’engage à ne pas nuire à l’image de marque et la réputation de KparK Groupe.
7.3.7 Le Participant Sponsorisé aura l'obligation de fournir, à la demande de KparK Groupe, tout acte ou justificatif prouvant sa participation aux compétitions officielles.
7.3.8 Le Participant Sponsorisé accepte que ses noms, marques, écussons et logo soient utilisés par KparK Groupe, à titre non-exclusif et gratuit, à des fins promotionnelles et marketing en France et pour toute la durée des Conditions Générales. Le Participant Sponsorisé garantit disposer de tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires à cet effet.
7.3.9 Le Participant Sponsorisé se porte fort de l’octroi par ses licenciés à KparK Groupe, à titre non-exclusif et gratuit, de leur droit à l’image afin que l’Entreprise en fasse un usage à des fins promotionnelles et marketing.
7.3.9 Le Participant Sponsorisé autorise l’Entreprise à se définir comme « partenaire officiel » et « sponsor officiel ».
Article 8. Réductions
8.1 Les Participants Non Sponsorisés pourront bénéficier d’une remise commerciale de 30% chez EKINSPORT, pour leur futur achat de tenues Kappa.
8.2 Les Participants Non Sponsorisés seront informés et notifiés de cette remise par email.
8.3 Le Participant Non Sponsorisé autorise KparK Groupe à transmettre son adresse mail à EKINSPORT, ainsi que Kappa France, afin d’être contactés par ces derniers à l’issue de l’Opération.
8.4 Les Participants Non Sponsorisés souhaitant bénéficier de cette remise devront justifier de la réception de ce mail et de leur Participation à l’Opération.
Article 9. Responsabilité
9.1 En tout état de cause, la responsabilité totale de KparK Groupe envers un Participant ne saurait dépasser le montant de 700 euros.
9.2 En aucun cas KparK Groupe, ou ses fournisseurs ne pourront être responsables envers le Participant des dommages indirects ou consécutifs aux faits du Participant dans le cadre de l’exécution ou de la non-exécution de ses obligations contractuelles. De convention expresse, sont considérés par les Parties comme étant des dommages indirects ou consécutifs n’ouvrant pas droit à réparation les dommages tels que, sans limitation, la perte de profits, la perte de revenus, la perte de données, la perte d’image de marque et la perte de clientèle.
9.3 KparK Groupe ne fournit aucune garantie envers le Participant et l’Utilisateur, et ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de potentielles erreurs, d’informations erronées ou fausses, d’une absence de disponibilité des informations sur le Site Internet.
9.4 En cas de manquement du Participant ou de l’Utilisateur aux obligations décrites dans les présentes Conditions Générales, il devra indemniser KparK Groupe pour tous les dommages directs et indirects subis par celle-ci de ce fait.
Article 10. Force majeure
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales seraient, pour quelque motif que ce soit, déclarées nulle, le fait que KparK Groupe ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. La responsabilité des Parties ne pourra être engagée ni recherchée dans l’hypothèse où l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure, telle qu’apprécié par la jurisprudence et définie à l’article 1218 du Code civil, comprenant notamment les catastrophes naturelles, incendies, pandémies, dysfonctionnements ou interruptions du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
Article 11. Résiliation et Conditions Générales
En cas d’infraction à la législation en vigueur, de manquement à l’une quelconque des obligations énoncées dans les présentes Conditions Générales, ou plus généralement en cas de non-respect de celles-ci, KparK Groupe se réserve le droit de résilier de plein droit, après mise en demeure préalable de cesser le manquement, restée sans effet pendant une durée de sept jours, un Sponsoring et/ou les Conditions Générales et/ou de supprimer une Inscription.
Article 12. Divisibilité
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales seraient, pour quelque motif que ce soit, déclarées nulles en tout ou en partie par une décision de justice revêtant l’autorité de la chose jugée, les autres dispositions resteraient en vigueur.
Article 13. Renonciation
Le fait que KparK Groupe ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Article 14. Loi applicable et attribution de juridiction
14.1 Les présentes Conditions Générales sont établies en langue française et sont régies par le droit français.
14.2 Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des Conditions Générales ou du Sponsoring sera soumis à la compétence des tribunaux et juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.