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Conditions Générales de participation à l'Opération Rugby

Préambule

Le présent site Internet www.partenariat-kpark.fr  (ci-après le « Site ») est édité par KparK (ci-après « la Société ») :
KparK SAS au capital social de 250.000€, dont le siège social est situé 148-156 rue Gallieni, 92100 Boulogne-Billancourt, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 401 375 316 


Adresse e-mail : [contact@kpark.fr]

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 67 401 375 316

Directeur de la publication : Nicolas Gandy

 

Hébergeur : Société Alwaysdata, 91 rue Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris.
 
Le design et la conception des interfaces ont été réalisés par Subskill Digital.
 
La conception fonctionnelle et technique et les développements ont été réalisés par Subksill Digital

 

 

Article 1. Définitions

 

Chacun des termes mentionnés ci-après aura dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

 

Conditions Générales : désignent les présentes conditions générales de participation à l’Opération.

 

Entreprise : désigne KparK

 

Inscription : désigne l’inscription du Participant via le Site Internet conformément à l’article 6 permettant à ce dernier de participer à l’Opération.

 

Opération : désigne l’opération proposée par KparK permettant aux Participants par le biais d’une Inscription d’être sélectionnés afin de bénéficier d’un Sponsoring

 

Participant : désigne un club sportif amateur, sous forme associative, ayant réalisé une Inscription.

 

Participant Sponsorisé : désigne le Participant sélectionné pour bénéficier du Sponsoring conformément aux articles 7.1 et 7.2 ainsi que des autres avantages de l’Opération.

 

Participant Non Sponsorisé : désigne le Participant qui a réalisé une Inscription mais qui ne fait pas partie des 60 Participants Sponsorisés.

 

Partie(s) : désigne le Participant et/ou KparK.

 

Site Internet : désigne les pages web inhérentes à l’Opération.

 

Sponsoring : désigne la fourniture accordée au Participant, par KparK, de vêtements de sport portant le logo de l’Entreprise, dans les conditions de l’article 7.

 

Utilisateur : désigne toute personne naviguant ou utilisant les fonctionnalités du Site Internet.

 

Article 2. Objet

 

2.1 Les présentes Conditions Générales régissent (i) les conditions d’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur (ii) les conditions dans lesquelles le Participant pourra communiquer à KparK ses informations afin que son Club reçoive sa Tenue et, (iii) les droits et obligations de KparK, et de l’Utilisateur.
 

2.2 Ces Conditions Générales prévalent sur tout autre document. Elles constituent de ce fait l’intégralité des termes et conditions sur lesquels le Participant et/ou l’Utilisateur et/ou KparK se sont accordés. Elles remplacent tous documents, accords préalables et communications antérieures, y compris verbales ou de tout autre nature.

 

Article 3. Durée

 

3.1 Les présentes Conditions Générales s’appliquent à compter de leur acceptation par l’Utilisateur ou le Participant selon la plus tardive des deux dates d’acceptation définies à l’article 3.2 jusqu’au 31 mai 2022.

 

3.2 Elles entrent en vigueur à compter de la date de leur acceptation par l’Utilisateur et/ou le Participant.

 

Article 4. Acceptation et modification

 

4.1 Les présentes Conditions Générales sont disponibles lors de l’Inscription par le Licencié.

 

4.2 En cochant la case à côté de « J’accepte des Conditions Générales », le Participant reconnaît avoir pris connaissance et déclare accepter toutes les stipulations le mentionnant dans les Conditions Générales. En accédant au Site Internet, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et déclare accepter les conditions d’utilisation du Site Internet, telles que prévues notamment à l’article 5 des Conditions Générales.

 

4.3 Toute Inscription suppose l’acceptation sans réserve et le respect de l’entièreté des termes des présentes Conditions Générales par le Participant.
 

4.4 Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de consultation du Site Internet pour l’Utilisateur et au jour de l’Inscription pour le Licencié. Ces Conditions Générales, telles qu’acceptées par le Participant lors de l’Inscription, resteront applicables pendant toute la durée de l’Opération.

 

4.5 KparK se réserve le droit de modifier les Conditions Générales partiellement ou totalement, pour les besoins et selon l’évolution de l’Opération, et ce, à tout moment. Toutefois, ces nouvelles Conditions Générales n’entreront en vigueur que si elles ont été notifiées par KparK et acceptées par le Participant.

 

4.6 S’il accepte les Conditions Générales au nom d’une personne morale, le Participant et/ou l’Utilisateur certifie qu’il en a le droit et l’autorité.

 

Article 5. Utilisation du Site Internet

 

5.1 Accès au Site Internet

 

5.1.1 L’Utilisateur pourra accéder au Site Internet via l’URL du site.
L’Utilisateur reconnaît en particulier :
- que la qualité et la fiabilité des transmissions dépendent des infrastructures de réseaux sur lesquelles les transmissions circulent, et sont aléatoires, ceci pouvant conduire à des pannes ou des saturations des réseaux, plaçant l’Utilisateur dans l’incapacité d’utiliser le Site Internet ;
- qu’il lui appartient d’assurer la sécurité de son équipement terminal et de ses propres données, logiciels ou tout autre équipement à sa disposition, notamment contre toute contamination par virus ou tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
- que tout équipement connecté au Site Internet est et demeure sous son entière responsabilité, notamment en cas de dommage résultant directement ou indirectement de sa connexion au Site Internet.
 

5.1.3 KparK s'efforce de maintenir accessible le Site Internet sans pour autant être tenue à aucune obligation de résultat. L'accès au Site Internet pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison d'ordre technique.
 

5.2 Propriété intellectuelle

 

5.2.1 L’intégralité des droits de propriété intellectuelle, tels que notamment les droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données, portant tant sur la structure que les contenus du Site Internet, sont la propriété exclusive de KparK.

 

5.2.2 Toute reproduction, distribution, destruction, exploitation, téléchargement, diffusion, extraction, transmission, modification ou transformation de tout ou partie du Site Internet sans autorisation préalable et expresse de KparK, est interdite et constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle. La validation des conditions Générales se fait au nom d’une personne morale, le Participant et/ou l’Utilisateur certifiant qu’il en a le droit et l’autorité.
 

5.2.3 En conséquence, l’Utilisateur s’engage expressément à :
- n’utiliser le Site Internet qu’à la seule fin de connaître et/ou bénéficier de l’Opération ;
- ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par KparK sur le Site Internet, et leurs marques ou tout autre signe distinctif, ni à ceux éventuellement détenus par les tiers sur les contenus qu’ils mettent en ligne sur le Site Internet ;
- ne pas copier, par le biais de tout procédé ou logiciel, le contenu du Site Internet ;
- ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par KparK sur le Site Internet, et leurs marques ou tout autre signe distinctif, ni à ceux éventuellement détenus par les tiers sur les contenus qu’ils mettent en ligne sur le Site Internet ;
- ne pas extraire ou réutiliser, à des fins commerciales ou privées, sans autorisation écrite et préalable de KparK, une partie substantielle ou non du contenu du Site Internet et des différents documents qui lui sont envoyés dans le cadre de l’Opération.
 

5.3 Liens hypertextes
 

5.3.1 Le Site Internet peut proposer des liens vers d’autres sites internet. Les sites internet auxquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mention contraire, indépendants du Site Internet et de KparK.
 

5.3.2 KparK ne saurait en aucune façon être tenu responsable du contenu de ces sites, des dommages qui pourraient résulter de la connexion à ces sites, des informations y figurant ou des transactions pouvant y être réalisées.
 

5.3.3 Tout lien hypertexte, de quelque nature qu’il soit, permettant d’accéder au Site Internet, à l’une quelconque de ses pages ou éléments, nécessite une autorisation préalable et écrite de KparK.

 

Article 6. Inscription à l’Opération

 

6.1 Avant de participer à l’Opération, le Participant doit préalablement créer une Inscription sur le Site Internet en renseignant notamment sur le premier formulaire : nom, prénom, date de naissance, code postal et ville du club, email, numéro de téléphone, nom du club (en toutes lettres), fonction occupée au sein du club, nom et prénom du président du club. 
 

6.2 Le Participant devra impérativement être majeur. Toute information erronée sur la date de naissance et l’âge du Participant entraînera une exclusion automatique de l’Opération et/ou des poursuites pénales.

 

6.3 Un courriel de confirmation de création de l’Inscription sera automatiquement envoyé à l’adresse email renseignée.

 

6.4 Le Participant pourra s’inscrire à compter du mercredi 28 avril 2021 à 12 heures (heure de Paris) jusqu’au vendredi 28 mai 2021 à 19 heures (heure de Paris) inclus.

 

6.5 Les données demandées par KparK sont collectées aux fins de la bonne exécution de l’Opération. En conséquence, le Participant est informé du fait que les renseignements demandés doivent être intégralement fournis par eux afin que la participation à l’Opération soit validée.

 

6.6 KparK se réserve le droit de demander au Participant toute information manquante ou complémentaire nécessaire à la bonne participation à l’Opération.

 

6.7 Les informations renseignées doivent être complètes, exactes et à jour, le Participant se portant garant de cela. En cas de modification de l’une des informations renseignées pendant l’Opération, le Participant s’engage à mettre à jour ces informations, afin de maintenir leur exactitude tout en informant KparK des modifications apportées ou à apporter.

 

Article 7. Sponsoring

 

7.1 La sélection du Participant 


7.1.1 KparK sélectionnera 60 Clubs parmi les Participants pour bénéficier du Sponsoring. Les clubs se trouvant à 35km ou moins d’un magasin KparK seront sélectionnés de manière prioritaire, à la libre appréciation de KparK.

 

7.1.2 Les noms des Participants retenus seront révélés via le Site Internet le lundi 7 juin à 12 heures.

 

7.1.3 Les Participants Sponsorisés recevront un email :
- leur signifiant le bénéfice du Sponsoring ;
- Par la suite un collaborateur KparK prendra directement contact par mail ou part téléphone avec le participant sponsorisé afin de leur proposer les différents modèles, couleurs et collecte de logos vectorisés pour la production des équipements. 

 

7.2 Contenu du Sponsoring


7.2.1 Le Participant Sponsorisé bénéficiera du Sponsoring, consistant en la fourniture de 15 tenues de sport pour une de ses équipes de jeunes composée d’un maillot de match, d’un short de match et d’une paire de chaussettes de match comprenant le logo de l’équipementier en question (Le Coq Sportif), le logo du club, un numéro dos par joueur, ainsi que le logo KparK sur la face avant du maillot. Le coach de l’équipe en question bénéficiera du Sponsoring d’un polo, comprenant le logo de l’équipementier, le logo du club, et le logo KparK dans le dos.

 

7.2.2 KparK fera ses meilleurs efforts pour que les tenues soient livrées au Participant Sponsorisé à compter du 4 septembre 2021 au plus tard le 25 septembre 2021.

 

7.3 Obligations du Participant Sponsorisé
7.3.1 Le Participant Sponsorisé s’engage à ce que ses licenciés utilisent les Tenues lors des compétitions officielles.

 

7.3.2 Le Participant Sponsorisé s’engage à réaliser au moins une publication sur ses réseaux sociaux à l'annonce des clubs vainqueurs un visuel sera transmis à tous les Participants Sponsorisés.

 

7.3.3 Le Participant Sponsorisé s’engage à réaliser au moins une publication sur ses réseaux sociaux à la réception des Tenues.

 

7.3.4 Le Participant Sponsorisé s’engage à réaliser au moins une publication sur ses réseaux sociaux au moment du port de la tenue lors d'un match ou entraînement.

 

7.3.5 Le Participant Sponsorisé ne pourra apposer tout autre sponsor sur les Tenues fournies

 

7.3.6 Le Participant Sponsorisé s’engage à ne pas nuire à l’image de marque et la réputation de KparK

 

7.3.7 Le Participant Sponsorisé aura l'obligation de fournir, à la demande de KparK, tout acte ou justificatif prouvant sa participation aux compétitions officielles. 

 

7.3.8 Le Participant Sponsorisé accepte que ses noms, marques, écussons et logo soient utilisés par KparK, à titre non-exclusif et gratuit, à des fins promotionnelles et marketing en France et pour toute la durée des Conditions Générales. Le Participant Sponsorisé garantit disposer de tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires à cet effet.

 

7.3.9 Le Participant Sponsorisé se porte fort de l’octroi par ses licenciés à KparK, à titre non-exclusif et gratuit, de leur droit à l’image afin que le Partenaire en fasse un usage à des fins promotionnelles et marketing.

 

Article 8. Réductions

 

8.1 Les Participants Non Sponsorisés pourront bénéficier d’une remise commerciale de 30% chez La Centrale Intersport Longueau pour leur futur achat de maillots, ainsi qu’une doudoune offerte par Le Coq Sportif si et seulement si le logo KparK apparait sur les maillots, avec pour autorisation d'ajouter un autre sponsor qui ne pourra être un concurrent direct de la marque KparK.

 

8.2 Les Participants Non Sponsorisés seront informés et notifiés de cette remise par email

 

8.3 Les Participants Non Sponsorisés souhaitant bénéficier de cette remise devront justifier de la réception de ce mail et de leur Participation à l’Opération, en envoyant le mail de validation d'inscription reçu lors de la participation à l'opération. KparK pourra garantir ou non l'inscription du participant.

 

Article 9. Responsabilité

 

9.1 En tout état de cause, la responsabilité totale de KparK envers un Participant ne saurait dépasser le montant de 900 euros.

 

9.2 En aucun cas KparK, ou ses fournisseurs ne pourront être responsables envers le Participant des dommages indirects ou consécutifs aux faits du Participant dans le cadre de l’exécution ou de la non-exécution de ses obligations contractuelles. De convention expresse, sont considérés par les Parties comme étant des dommages indirects ou consécutifs n’ouvrant pas droit à réparation les dommages tels que, sans limitation, la perte de profits, la perte de revenus, la perte de données, la perte d’image de marque et la perte de clientèle.

 

9.3 KparK ne fournit aucune garantie envers le Participant et l’Utilisateur, et ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de potentielles erreurs, d’informations erronées ou fausses, d’une absence de disponibilité des informations sur le Site Internet.

 

9.4 En cas de manquement du Participant ou de l’Utilisateur aux obligations décrites dans les présentes Conditions Générales, il devra indemniser KparK pour tous les dommages directs et indirects subis par celle-ci de ce fait.

 

Article 10. Force majeure

 

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales seraient, pour quelque motif que ce soit, déclarées nulle, le fait que KparK ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. La responsabilité des Parties ne pourra être engagée ni recherchée dans l’hypothèse où l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure, telle qu’apprécié par la jurisprudence et définie à l’article 1218 du Code civil, comprenant notamment les catastrophes naturelles, incendies, pandémies, dysfonctionnements ou interruptions du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

 

Article 11. Résiliation et Conditions Générales

 

En cas d’infraction à la législation en vigueur, de manquement à l’une quelconque des obligations énoncées dans les présentes Conditions Générales, ou plus généralement en cas de non-respect de celles-ci, KparK se réserve le droit de résilier de plein droit, après mise en demeure préalable de cesser le manquement, restée sans effet pendant une durée de sept jours, un Sponsoring et/ou les Conditions Générales et/ou de supprimer une Inscription.

 

Article 12. Divisibilité

 

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales seraient, pour quelque motif que ce soit, déclarées nulles en tout ou en partie par une décision de justice revêtant l’autorité de la chose jugée, les autres dispositions resteraient en vigueur.

 

Article 13. Renonciation

 

Le fait que KparK ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

 

Article 14. Loi applicable et attribution de juridiction

 

14.1 Les présentes Conditions Générales sont établies en langue française et sont régies par le droit français.

 

14.2 Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des Conditions Générales ou du Sponsoring sera soumis à la compétence des tribunaux et juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris